Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site mwnclothing.com entre MWN – Made With Nothing et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions générales de vente.
2. Vendeur
Le site mwnclothing.com est exploité par :
Ryan – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : JR CONCEPT
SIRET : 99325743500012
Adresse professionnelle : 6 place de la champagne 34670 saint bres
E-mail : mwnclothing@gmail.com
Les informations complémentaires relatives à l’éditeur sont disponibles dans les Mentions légales du site.
3. Produits
MWN commercialise principalement des vêtements et accessoires streetwear.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit, notamment selon les cas : coupe, composition, grammage, coloris, tailles disponibles et conseils d’entretien.
Les photographies et visuels sont présentés avec le plus grand soin. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon les écrans utilisés.
4. Précommandes et fabrication à la commande
Une partie importante des produits MWN est proposée en précommande et fabriquée à la commande.
Lorsque cela est indiqué sur la fiche produit, le délai de fabrication est généralement de 3 à 4 semaines à compter de la validation de la commande.
Ce délai de fabrication s’ajoute au délai d’acheminement du transporteur.
Une estimation de livraison est présentée au client avant la validation de la commande.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
MWN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant validation.
Avant de confirmer définitivement sa commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix et les informations renseignées.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation par MWN.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
7. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment du passage de la commande.
Les paiements sont traités via les solutions sécurisées proposées par Shopify et les prestataires de paiement disponibles sur le site.
MWN ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
8. Livraison
Pour les livraisons en France métropolitaine, les frais de livraison sont actuellement de 5,90 €, avec livraison offerte à partir de 90 € d’achat.
Après fabrication, le délai d’acheminement estimatif en France est généralement de 3 à 5 jours ouvrés.
Les frais et délais applicables aux autres destinations sont indiqués au moment de la commande.
Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique d’expédition du site.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer MWN de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire ou du formulaire de rétractation mis à sa disposition lorsqu’il est applicable.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, non portés, non lavés, non détériorés et accompagnés, dans la mesure du possible, de leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition contraire indiquée par MWN ou en cas de produit défectueux ou non conforme.
Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le simple fait qu’un produit soit fabriqué à la commande ou proposé en précommande ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation s’il ne s’agit pas d’un produit réellement personnalisé.
10. Remboursement
Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué en utilisant, dans la mesure du possible, le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un problème relevant d’une garantie légale, le client peut contacter MWN afin d’obtenir les informations nécessaires à la mise en œuvre de ses droits.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
12. Responsabilité
MWN ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
La responsabilité de MWN ne saurait être exclue ou limitée lorsque la loi l’interdit.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, créations, logos, graphismes et autres éléments présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
15. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter MWN aux coordonnées indiquées sur le site.
MWN s’efforcera de rechercher une solution amiable en priorité.
16. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MWN.
Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Adresse / site internet : [À COMPLÉTER]
Les coordonnées du médiateur doivent être complétées dès qu’un dispositif de médiation de la consommation a été souscrit.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales protectrices du consommateur relatives notamment à la compétence juridictionnelle restent applicables.
18. Modification des CGV
MWN peut modifier les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte notamment de l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.